Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00139
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00077 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ID S.A. CDC HABITAT. RCS PARIS N° 552 046 484. C/ [U] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00139
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00139
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJJ Le 31
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00139
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00139
- N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KK - M. [Z] [K] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00139
TJ Versailles, 19 janv. 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00139 N° Portalis DB22-W-B7J-SWYJ N° de Minute : 25/143 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [D] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00139
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00139
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00139
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00139
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00139 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HNM Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00139
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00139
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00139 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00139
TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WN Minute N°25/00059 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant
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