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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01928

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01928

    N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01928 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVT Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e63b5d4fe644ed8f0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01928

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01928

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON4 Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a2fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01928

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01928

    N° RC 24/01928 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672144c8d174fb458d8a0dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01928

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01928

    TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITL N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad285bd5af8a921ecc48a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01928

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01928

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZ3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28b1d2b47a9d8cd7588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01928

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 30B N° RG 24/01928 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXIJ AFFAIRE : S.C.I. SOUS LES MANGUIERS, C/ S.A.S. RENOVATION ET COMPAGNIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaaee74459e0c7ed3a9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01928

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/01928

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5W5 Minute : 24/00952 Monsieur [K] [L] Représentant : Maître Eric AZOULAY de la SCP CHARLES FINKELS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a584cdc6046d47dbb8d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01928

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01928

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1