Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02101
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEHU Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02101
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66Y REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02101
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/02101
MINUTE N° : 136/2024 DOSSIER : N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2G AFFAIRE : [N] [T] épouse [F], [Y] [F] / S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02101
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2R2 N° de Minute : 2069 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02101
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/02101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBY S.A.R.L. RESEAU MEDICAL SERVICES c/ Monsieur [F] [B] S.A.S. MEDICAL SUPPLY Nature de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02101
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02101
N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AL N° MINUTE : 24/00845 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02101
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJB N° de Minute : 24/00394 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 [R] [F] [M] [Z] C/ [K] [I] [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02101
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIB N° de Minute : 24/2031 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02101
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02101
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4O N° Minute : 24/01065 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02101
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAJ N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 (Articles 394 et
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02101
TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 24/02101
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Juin 2024 1re chambre civile 54B N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GV AFFAIRE : [L] [U] [F] [V] C/ [S] [N] Compagnie d’assurance QBE Société STRB S.A. ABEILLE IARD & SA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02101
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02101 - N° Portalis 35L
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