Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00589
TJ Mulhouse, 17 janv. 2025, RG 23/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00589 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPM2 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 janvier 2025 D
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ca other ca_paris n° 23/00589
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00589
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 5, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00589
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute [Immatriculation 1]/012 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6S Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Janvier 2025. Nous, [G] [E], Magistrate char
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00589
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00589
ARRÊT N°2024/489 PC N° RG 23/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VL S.A.S. SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01181 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE
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ca other ca_besancon n° 23/00589
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00589
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Déc
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ca other ca_orleans n° 23/00589
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/00589
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marc ALEXANDRE CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : SARL [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°352/2024 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXWE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00589
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00589
ARRET N° [X] [W] épouse [X] [X] C/ [A] [L] épouse [A] [CD] [I] [T] épouse [I] AF/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00589
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00589
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDV [G] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SIS E [Adresse 3] Formule exécutoire le : à : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00589
CA Versailles, 10 juill. 2024, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYQ AFFAIRE : S.A.R.L. GDA SERVICES C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. [S], S.A.S.U. GDA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, p
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00589
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/00589
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00589 N° Portalis DBX6-W-B7G-XIDJ N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00589
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00589
PhD/VC Numéro 24/1548 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00589
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTY6 Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00589
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00589
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marc ALEXANDRE CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : SARL [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°65/2024 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXWE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00589
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00589
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQH Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00589
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 23/00589
ARRET N° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYB2 [S] [M] [S] C/ [S] S.C.P. SCP [G] [K] IRE DE MADAME [Y] [S] EPOUSE [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 Nu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00589
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3RW N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00589
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A RENVOI APRÈS CASSATION 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWU3 AFFAIRE : [W] [T] Syndicat SPIC UNSA Association MAISON DES LANCEURS D'ALERTE C/ S.A.S.U. THA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00589
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°589, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOPV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00589
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/00589
ORDONNANCE N° [B] [D] [B] C/ [P] [C] [X] [I] [O] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 562, 564, 901, 907, 914 et 789 du code de procédure civile. RG :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00589
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/255 N° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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