Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00589
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEWI N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE [Y] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER CONSEIL DES HAUTES HAIES, [B] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca other ca_dijon n° 23/00589
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00589
[T] [A] épouse [K] [C] [K] C/ [Y] [L] [J] [N] [L] épouse [U] [V] [L] S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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ca other ca_rennes n° 23/00589
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00589
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOXW CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00589
TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 23/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00589 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMLS MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans
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ca other ca_dijon n° 23/00589
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00589
S.A.S. [5] C/ [8] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - SAS [5] - [14] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me [Localité 20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00589
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00589
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6JY AFFAIRE : Société [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00589
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00589
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. LES STRATEGES NUMERIQUES N° RG 23/00589 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITEJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF de Norm
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00589
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 23/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXYV CT (MG)) /AB AFFAIRE [K] [F] [G] C/ [O] [C] épouse [G] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ______
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ca other ca_cayenne n° 23/00589
CA Cayenne, 10 juill. 2025, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 110 N° RG 23/00589 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA5 S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [X] [Z] ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protect
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 23/00589
TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 23/00589
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQ6Q AFFAIRE : Etablissement public POLE EMPLOI C/ Monsieur [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00589
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00589
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 _________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/00589
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/00589
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQM Joint au N° RG 24/01256 Décision
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00589
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 23/00589
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR4X Minute N° : Président : A. CABROL Assesseur : M. FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [N] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant
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ca other ca_bastia n° 23/00589
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 23/00589
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 23/589 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFT JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 22 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/413 [NF] C/ COMMUNE DE [Localité 26]
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ca other ca_limoges n° 23/00589
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 23/00589
ARRET N° . N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLF AFFAIRE : Mme [X] [H] C/ Association AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE AGEMAD - AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE, prise en la personne de son Président en exercice JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00589
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GI45 [T] [J] épouse [Y] C/ [F] [Y] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] (ITALIE) [Adresse 13] [Localité 5] ITALIE représent
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00589
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZNW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [X] épouse [K] [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] ( [Localité 13])demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00589
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7ME -LB- Arrêt n° S.A. ASSEMBLIA / [S] [U], [B] [Z] épouse [U] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision
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ca other ca_bastia n° 23/00589
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00589
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/589 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFT JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 22 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/413 [EX] C/ COMMUNE DE [Lo
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ca other ca_nimes n° 23/00589
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW62 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 janvier 2023 RG :22/00060 S.A.R.L. CITY SERVICES NETTOYAGE C/ [W] EPOUSE [F]
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