Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02482
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 juillet 2024 RG :24/00018 S.N.C. LIDL C/ [E] Grosse délivrée le 27 JANVIER 202
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ca other ca_douai n° 24/02482
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MN N° de Minute : 2449 Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] [H] alias [G] [O] né le 01 Janvier 1996 à [L
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ca other ca_toulouse n° 24/02482
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/02482
Références à rappeler : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL2R - 2ème chambre Affaire : S.A.S. HMY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. DIFFERENCE Pri
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ca other ca_paris n° 24/02482
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TS Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02482
TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02482 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7I6 Minute n°24/1278 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02482
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02482
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02482 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02482
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02482 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNML N° de Minute : 24/2395 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02482
TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/02482 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [O] [X] [W] épouse [B] C/ [R], [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02482
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02482
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02482
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WC2 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02482
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Brice TIXIER Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02482
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02482 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02482
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02482 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K476 Minute n° 24/345 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02482
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02482
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYM Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5].
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