Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00989
CA Basse Terre, 10 févr. 2025, RG 24/00989
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUC 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca other ca_basse_terre n° 24/00003
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 05 Février 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 1 AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYN DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurent HATCHI, avocat a
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ca other ca_basse_terre n° 24/00033
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 6 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0206 D
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ca other ca_basse_terre n° 24/00049
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 2 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVQ Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 202
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ca other ca_basse_terre n° 24/00053
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 3 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZI Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 202
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ca other ca_basse_terre n° 24/00056
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 4 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6Z Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 23 Août 2024,
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ca other ca_basse_terre n° 23/01199
CA Basse Terre, 3 févr. 2025, RG 23/01199
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01199 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 14 décembre 2023 - section industri
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ca other ca_basse_terre n° 22/01252
CA Basse Terre, 3 févr. 2025, RG 22/01252
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°19 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 22/01252 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 24 Novembre 2022. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 23/00577
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 28 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSK3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin, du 27 janvier 2023, dans une instance en
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ca other ca_basse_terre n° 23/00725
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 32 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 17 mars 2023, d
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ca other ca_basse_terre n° 23/00887
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 33 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 23/00948
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00948
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 34 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQR Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 7 septembre 2023, dans une instance
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ca other ca_basse_terre n° 23/00950
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00950
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 35 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQV Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 4 mai 2023, dans u
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ca other ca_basse_terre n° 23/00958
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 29 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 23/00958 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTRF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/000219 .
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ca other ca_basse_terre n° 23/00980
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 36 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVF Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, pôle de proximité du 4 octobre 2023, dans un
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ca other ca_basse_terre n° 23/01083
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 30 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 4 octobre 2018, dans une instance enregistrée sous le n° 17/00740.
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00022
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 37 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 14 décembre 2023, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_basse_terre n° 24/00053
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 38 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTB JD/YM Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 novembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 24/00065
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 39 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0008
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ca other ca_basse_terre n° 24/00104
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUX2 JD/YM Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée
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