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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3801 n° 2024F02155
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2155 Procédure 2024RJ0494 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 3801 n° 2024F02154
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2154 Procédure 2024RJ0493 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI L
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tcom 3801 n° 2024F02145
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2145 Procédure 2019RJ0540 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ROMAVOTRA [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2024F02143
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2143 Procédure 2021RJ0183 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TRANSPORTS COING ANDRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 octobre 2021 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2024F02142
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2142 Procédure 2024RJ0489 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CERALAB [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 juillet 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2024F02133
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2133 Procédure 2024RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AKTO+ [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONO
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tcom 3801 n° 2024F02132
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2132 Procédure 2024RJ0116 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ALIJAH [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 janvier 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2024F02130
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2130 Procédure 2022RJ0400 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RENOVATION IMMOBILIERE GRENOBLOISE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 janvier 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commis
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tcom 3801 n° 2024F02128
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2128 Procédure 2024RJ0459 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La fondation FONDS DE DOTATION IN MARE FUNDIS AQUAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Jug
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tcom 3801 n° 2024F02127
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2127 Procédure 2024RJ0098 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MENUISERIE [Localité 1] [Adresse 1] OU ZONE D'ACTIVITÉ ACTISÈRE [Localité 2] Date d'ouverture : 23 janvier 2024 Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2024F02119
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2119 Procédure 2024RJ0460 11/02/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS OP2C [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 23 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2024F02052
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2052 Procédure 2024RJ0650 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS H.S.B. [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3801 n° 2024F01781
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F01781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1781 Procédure 2024RJ0563 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AVENIR RESINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2024F01441
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F01441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1441 Procédure 2024RJ0174 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL [D] [Z] [C] - ACR [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 3801 n° 2024F01440
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F01440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1440 Procédure 2024RJ0171 PLAN DE SAUVEGARDE DE : Madame [T] [Y] [R] [O] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GON
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tcom 3801 n° 2024J00261
T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2024J00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/02/2025 DÉCISION DE RADIATION DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 7 février 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2024J00104
T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2024J00104
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99€ HT, 11,60€ TVA, 69,59€ TTC Copie exécutoire envoyée le 07/02/2025 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée le 07/02/2025 à Me BENHAMOU Franck Rappel des faits : Le 23 janvier 2014, la SARL VICTORIA représentée par sa gérante, M
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tcom 3801 n° 2023J00355
T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2023J00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 86,98€ HT, 17,40€ TVA, 104,38€ TTC Copie exécutoire envoyée le 07/02/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 07/02/2025 à Me [Localité 1]-MOLLARD Lauren avocat [Adresse 1]
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tcom 3801 n° 2023J00328
T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2023J00328
2023J00328 - 2503800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO 07/02/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 septembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 09 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame
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tcom 3801 n° 2025F00241
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F241 Procédure 2025RJ98 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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