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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00259

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTC JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00259

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00259 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K7F N° MINUTE : Assignations du : 02 janvier 2024 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL DU JUGE DE LA MISE E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00259

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Y] [S] [P] [S] c/ [W] [E] [D] [U] épouse [E] N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKP4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SCP M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00259

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00259

    MINUTE N° N° RG 24/00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFNT Monsieur [J] [H] C/ Madame [Y] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00259

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00259

    N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUW Code NAC : 30D Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [W] [Y], née le 04 mai 1983 à [Loc

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00259

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24-00259 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2WV N° Minute : DEMANDEUR : M. [D] [C] Débiteur(s), trice(s) : M. [C] [D] Copie délivrée le : à :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00259

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00259

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Expertises x3 Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 2]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00259

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00259

    N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVT - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me VALLOIS ([Localité 5]) 1 CCC à Me ROUSSELET ([Localité 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38815d6ab01ec17c4199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00259

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJAJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f345654
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00259

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2B Minute N° 24/OR113 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 01/03/2024 Montant : 24.308,00 euros ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00259

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03212 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00259 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MML Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75fa94e1874b4dfa9be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00259

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUZF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e9de8ffc4309a8fe20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00259

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95ed9953d09165c4496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00259

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHEMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W53 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92cc63cd64a75c453bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00259

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00259

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f70abaaac0911ecbae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00259

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00259

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY2Y Etablissement public [Localité 3] METROPOLE C/ [D] [H], [I] [R] - Expéditions délivrées à Me Delphine MEAUDE - FE délivrée à SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le /05/2024 TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e7d07d032eddadd7e4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00259

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.S. THES GOURMETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66a23308db0e5f361ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00259

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33T Code NAC : 56C AFFAIRE : [M] [J] EPOUSE [T], [W] [Z] [T] C/ S.A.R.L. PISCINES 78 (DESJOYAUX PISCINES) DEMANDEURS Madame [M] [J] EPOUSE [T] née le 04 Août 1977 à [Localité 4], de

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c98c40277ce22a3441a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00259

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01179 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a19d94801f110a55376
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00259

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/392 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGX 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d1b89538338ecdcd7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1