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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00281

    TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW3W JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00281

    TJ Dijon, 24 janv. 2025, RG 24/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7C JUGEMENT N° 25/042 JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

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  • ca other ca_dijon n° 24/00281

    CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00281

    Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES C/ [U] [W] S.A.S.U. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me SEBILLE -Me GAVIGNET -Me [Localité 7] C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me KOVAC

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00281

    CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/00281

    C 9 N° RG 24/00281 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LEGER ANDRE Me Ingrid BOTELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00281

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00281

    N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [D] [Y], né le 25 septembre 1974 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00281

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUCR Syndic. de copro. SDC LE FER A CHEVAL C/ [N] [O] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00281

    CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00281

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB2W ORDONNANCE Le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7420b7d3d901f85b26
  • ca other ca_nancy n° 24/00281

    CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 24/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7P Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00281

    CA Fort-de-France, 10 déc. 2024, RG 24/00281

    ARRET N° R.G : N° RG 24/00281 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO5X M. [Z] [L] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Décision sur requêt

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00281

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00281

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMWV DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4941

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00281

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00281

    DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. TRANSPORTS JACOT C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 24/00281 N° Portalis DB26-W-B7I-IAKJ EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465d8
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00281

    CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00281

    AFFAIRE : N° RG 24/00281 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN en date du 16 Janvier 2024 RG n° 11-23-149 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe29fc7b8fce99c73ecf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00281

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVK3 Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.C.I. [X].[L] inscrite au RCS d’[Localité 12] sous le n° [Numéro identifiant 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Ma

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00281

    TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 17 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXLU DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 4] [Localité 2] non comparan

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00281

    CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00281

    16/10/2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62U Décision déférée - 05 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -22/00752 [H] [W] C/ S.A.R.L. [Localité 3] AUTOMOBILE REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a081cd28a275e6bd8cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00281

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MISSEREY - Me BAUDOIN Copie exécutoire à : - Me MISSEREY S

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbaad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00281

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [I] E.A.R.L. DU MONTROND c/ [B] [P] divorcée [I] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 670989cf06866c0645d63b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00281

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00281

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefa4d172da17169ec35cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00281

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc45b94983f1f713e63263
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00281

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/00281

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLQQ Numéro de minute : 24/01393 S.A.S. BIG OPIUM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1ace80a8925e9183647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1