Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00281
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00281
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°66 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEF5 SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 10 janvier 2024 par le juge des contentieux e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01565
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4Z Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00242
CA Riom, 10 févr. 2025, RG 23/00242
10 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OS S.A.R.L. [11] / Société [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 26 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00273 Arrêt rendu ce DIX FEV
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00505
CA Riom, 10 févr. 2025, RG 23/00505
10 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FN [O] [Z] / [5] ([7]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le n° 22/00544 Arrêt rendu ce DIX FEVRIER DEU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00115
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 23/00115
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°40 DU : 05 Février 2025 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EB Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 1er décembre 2022 par le juge du contentieux et
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00244
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/00244
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°41 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECL SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01041
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 43 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNQ ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 6 juin 2024 par le juge des co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01191
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°47 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2M ACB Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01209
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°49 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3O ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, déc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01212
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°50 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3V SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de CLERMONT FE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01536
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01536
COUR D'APPEL de [Localité 2] 2ème Chambre Ordonnance n° 57 RG N° : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZX Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00913 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01823
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01823
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Jour Fixe ARRET N°51 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWF SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Décision dont appel : Ordonnance de référé, du tribunal judiciaire de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 25/00007
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJWU AFFAIRE [X] [O] / Association CROIX MARINE D'AUVERGNE, assurant la tutelle de M. [O] LE PREFET DU P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00050
CA Riom, 3 févr. 2025, RG 23/00050
03 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56U [E] [V] / [5] ([7]) DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00232 Arrêt rendu c
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00043
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 3 Dossier N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRU Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01048
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 44 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOA PV [G] [I] / [K] [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Mai 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01758
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01758
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOX Ordonnance n° : .45 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00585 M. [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01065
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/01065
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGPO Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01532
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDJ ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 4 septembre 2023 par le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01595
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01595
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIS ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 1er septembre 2023 par le Tribunal de com
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