Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00064
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00064
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_chambery n° 24/00064
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00064
N° de minute : PC25-5 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première prés
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ca other ca_riom n° 24/00064
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 20 Dossier N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4I Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4], décision attaquée en date du 17
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ca other ca_bastia n° 24/00064
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00064
ORDONNANCE N° 02 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYP Société « TOUJOURS EN HAUT » C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale
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ca other ca_colmar n° 24/00064
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00064
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie au Parquet Copie par mail à : - Tribunal judiciaire de Mulhouse - SELARL MJ EST Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca other ca_bastia n° 24/00064
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 24/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/064 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7F GD-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine du président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/271 [Z] C/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00064
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGNT DECISION DU 02 OCTOBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (LA REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 2022J00076 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/67 du 26 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00064
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX7A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 28 mars 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00064
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00064
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00064
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQ7 Enrôlement du 10 Avril 2024 assignation du 05 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ du 21 Novembre 2023 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00064
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00064
DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITIH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 septembre 2024 à 16 heures [V] [S] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00064
CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00064
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 412 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTU Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 05 janvier 2024, rendue dans une instan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00064
CA Reims, 4 juill. 2024, RG 24/00064
ORDONNANCE N° du 04/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLG Madame [D] [T] épouse [S] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [K] [S] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00064
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00064
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4O AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00064
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00064
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00064
CA Bourges, 14 juin 2024, RG 24/00064
SD/CV N° RG 24/00064 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV3 Décision attaquée : du 05 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [T] [W] C/ S.A.R.L. CL SHUNXIN -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00064
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01786 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LE COURRIER CAUCHOIS [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00064
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00064
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 43 N° RG 24/00064 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ4 S.C.I. DELJON M. [S] Gérant de la SCI DELJON [N] C/ S.C.I. [J]-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00064
CA Reims, 16 mai 2024, RG 24/00064
ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 24/00064 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN46 S.A.S. CONCEPT IMMO RENOV NEGOCES C/ S.E.L.A.S. A.C.G Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre
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