Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00064
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00064
AFFAIRE : N° RG 24/00064 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00021 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_colmar n° 24/00064
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/00064
GLQ/KG MINUTE N° 26/317 Copie exécutoire aux avocats le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au rép
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tj Expertise tj62041 n° 24/00064
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET44 JUGEMENT DU 21 MAI 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00064
TJ 16015, 18 mai 2026, RG 24/00064
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV6V 89E Affaire : S.A. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00064
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier si
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ca other ca_douai n° 24/00064
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 19 décembre 2023, enregistré sous le n° 11-23-0002 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI24 APPELANTES
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 24/00064
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/00064
DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00064
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKK Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [L] [Y] - CAISSE CREDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00064
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/00064
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [V], [Q] née le 08 Avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00064
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00064
Dossier N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5M - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [Q
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00064
TJ 59350, 18 mars 2026, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2M DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au bar
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/00064
TJ 95500, 17 mars 2026, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT UN SURSIS A STATUER Le 17 Mars 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT4K 78A Jugement rendu le 17 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali C
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ca other ca_metz n° 24/00064
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC2W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00064
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00064
[Y] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENHL Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 06 mars 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00064
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRYM Minute : 26/ S.A. [1] C/ CPAM DE L’ALLIER Notification par LRAR le : à : - SA [1] - CPAM 03 Copie délivrée le : à : - Me PERLAUT
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ca other ca_dijon n° 24/00064
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00064
[D] [L] C/ Me [X] [W] - Mandataire de S.A.R.L. [6] Association AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me LITTNER-BIBARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00064
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00064
Pôle social - N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2BP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Stéphane LAUBEUF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00064
TJ 68224, 14 janv. 2026, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITW5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Dans la pro
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ca other ca_aix_provence n° 24/00064
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 76 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN72I [J] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00064
TJ 72181, 31 déc. 2025, RG 24/00064
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de PARIS sous le n
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