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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00283

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFBF N° MINUTE : 25/00115 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ecce6367a63fbf433a4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00283

    CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fc58ab253a8400fb175
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00283

    TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00283

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00283 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 679153a4d4c7e89d7fe2ca2d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00283

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00283 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382906f4e91c5f36c410
  • ca other ca_lyon n° 25/00283

    CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDS2 Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a237b815c30a4df70c48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1