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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00130 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00130

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00130

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS2L Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126830d554c55098ec26bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00130

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIHE JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f717afb61838af160a7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00130

    TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNW JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00130

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [H] N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWEV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b67edf5b5c7d10ca51f4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYB5 MINUTE : 2025/00008 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTPS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP DAGG Me Bérénice DYOT COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le TRENTE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00130

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFVJ DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00130

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00130

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00130 N°Portalis DB26-W-B7I-H4HP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a6f1a6e644c5090bec8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00130

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00130 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQU Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Y] [H], S.A. [14], Société [16], CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00130

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00130

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUGL Minute N° : 24/00384 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SEIGLE

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c76d8b1985f46586e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUY4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [T]-[J] [R] [Z] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48665434c02d9882c705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00130

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QI N° de Minute : 24/00173 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [I] [O] [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00130

    Du 04 octobre 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVFE [P] [X], [D] [M] C/ [K] [I] - Expéditions délivrées à Me ROQUAIN Mme [I] - FE délivrée à Le 04/10/2024 Avocats : Maître Olivier ROQUAIN de la SCP RMC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d206866c0645d1e549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00130

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HSCW Etablissement public POLE EMPLOI NORMANDIE C/ [O] [N] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00130

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKFE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [C] [R], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00130

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46acbee05e3ee32d0c81d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00130

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00130

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDY Société ICF ATLANTIQUE C/ [P] [M], [O] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Le 06/09/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dd9b56f16fd339b9af
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00130

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [B] [Y] C/ S.A.S. EDENCIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc4631f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00130

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5B Décision n°24/ 674 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b8d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00130

    TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00130

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZ5L CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [P] [S] [N] C/ S.A.S.U. B2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48beb8d039711e4931bf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1