Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02724
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02724 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSV7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX
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ca other ca_montpellier n° 24/02724
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02724
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02724
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 99/24 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNFA Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02724
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/02724
LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUES / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [W] [H] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02724
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02724
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG :24/02724 [N] [C] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Metz, statuant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02724
CA Orléans, 25 oct. 2024, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02724
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ4 (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02724
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02724 N° Portalis 352J-W-B7H-C267R DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société DEBERNE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS - #G0402 DEFEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02724
CA Rouen, 31 juill. 2024, RG 24/02724
N° RG 24/02724 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02724
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02724 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NU Minute n° 24/ 248 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 15 Janvier 1994 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02724
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02724 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02724
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02724
Minute n°24/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JS Le 16 Juin 2024 à 10 H 15 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02724
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5W N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DE
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