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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00332
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é
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tcom 3801 n° 2025F00330
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F330 Procédure 2025RJ113 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F00328
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é
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tcom 3801 n° 2025F00324
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F00315
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F315 Procédure 2025RJ110 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00309
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F00299
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ108 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00243
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F00233
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025R00018
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO 11/02/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F00319
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2025F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F319 Procédure 2022RJ0403 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RDMS [Adresse 1] Déclarée le : 16 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mand
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tcom 3801 n° 2024R00508
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024R00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 ORDONNANCE DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsie
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tcom 3801 n° 2024F02170
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02170
2024F02170 - 2504200069/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2025 à laquelle siégeaient : * Mada
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tcom 3801 n° 2024F02169
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02169
2024F02169 - 2504200068/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2025 à laquelle siégeaient : - Madame C
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tcom 3801 n° 2024F02167
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02167
2024F02167 - 2504200043/1 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Mad
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tcom 3801 n° 2024F02164
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02164
2024F02164 - 2504200067/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2025 à laquelle siégeaient : - Madame C
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tcom 3801 n° 2024F02162
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02162
2024F02162 - 2504200066/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2025 à laquelle siégeaient : - Madame C
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tcom 3801 n° 2024F02160
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2160 Procédure 2024RJ0503 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CHAMBLAY CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Co
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tcom 3801 n° 2024F02159
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2159 Procédure 2024RJ0501 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Contrôle technique groupe MAREZ ATI [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Comm
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tcom 3801 n° 2024F02157
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2157 Procédure 2024RJ0497 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LA CONTINUITE [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Madame
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