Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00339
CA Orleans, 2 févr. 2025, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2025 Minute N° 108/2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00339
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JPY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_paris n° 25/00339
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00339 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00339
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWQ Nom du ressortissant : [H] [M] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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