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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02008

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRI Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2bb098d256e100a194
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02008

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02008

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la demande

    Lire la décision → Vérifier la source 66902e68766d1156dbbf7de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02008

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société LE MASMEGOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff582127374c3456effd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02008

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02008

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43U4 Date du Recours : 15 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste décision CRA du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae1959
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02008

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77G MINUTE: 24/626 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafafbb79e8fd3d2f07d

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