Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02008
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/02008
LB/PM Numéro 26/2140 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/07/2026 Dossier : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42Q Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [P] [U] [V] [X] [Z] [Y] [A] [J] [E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02008
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02008 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMX2 Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [L] es qualité de représentant légal agissant au nom et pour le c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02008
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 24/02008
RG : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/430 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [I] [U] née le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02008
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/02008
JA / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [F] [U] [K] épouse [F] Contre : [N] [Q] [R] [K] [T] [V] [G] [S] épouse [K] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02008
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02008 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F63T Code nature d’affaire : 53J- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursu
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ca other ca_nancy n° 24/02008
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02008
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN52 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy F 22/00470 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02008
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/02008
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/02008 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOMM Audience du 06 novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] [Y] c/ [T] [N] épouse [Y] Nous
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ca other ca_amiens n° 24/02008
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/02008
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] [G] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - S.A.R.L. [5] [G] - Mme [L] [Y] -Me Laetitia BEREZIG - Me Khadija AKHZAM - tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02008
TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VLP AFFAIRE : [D] [U] [E] [P] divorcée [T] C/ [L] [F] [I] [T] Copie executoire et ccc Délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02008
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRS4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DIXERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS
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ca other ca_toulouse n° 24/02008
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 24/02008
19/11/2025 ARRÊT N°25/658 N° RG 24/02008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJCM CC/VM Décision déférée du 15 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de FOIX - 23/00085 ANIERE [M] [U] C/ [W] [G] CONFIRM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02008
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/02008
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02008 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM2O JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02008
TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 24/02008
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02008 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESY5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02008 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESY5 Minute : 25/445 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02008
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/02008 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6CV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [J] [R] épouse [Y] [P] [Y] C/ S.C.I. ATITIRANGI, représentée par Monsieur [X] [W] et Madame [I] [C] Copie
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ca other ca_poitiers n° 24/02008
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02008
ARRET N°242 LM/KP N° RG 24/02008 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDOR [E] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble- [Adresse 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déliv
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ca other ca_versailles n° 24/02008
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02008
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBB AFFAIRE : S.A.S. YING J.E. C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02008
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/02008
Pôle social - N° RG 24/02008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [W], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00772 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca other ca_pau n° 24/02008
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02008
JP/CS Numéro 25/1781 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 juin 2025 Dossier : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42Q Affaire : [O] [E] [S] [T] [A] [Y] [V] [U] [F] C/ [O] [E] [A] [Y] [V] tant à titre personnel qu'en qualité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02008
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7LN N° de MINUTE : 25/01279 DEMANDEUR [8] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par M
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/02008
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 15 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [X], [P] [G] , [M], [T], [E] [G] Audience tenue en cha
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