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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00027

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/00027

    Décision du 13 Février 2025 Minute n° 25/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 13 Février 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSH Le juge de l’expropriation du d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae418cf932e33cf1b70b01
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00027

    TJ Mulhouse, 6 févr. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00027 N° Portalis DB2G-W-B7I-IRVF KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 06 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a530e9e6367a63fbf43968
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00027

    TJ Caen, 6 févr. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 06 Février 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52789e6367a63fbf4202c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00027

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/00027

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SROO AFFAIRE : [V] [B] [F] / [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1417a459da3dcdf2fcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00027

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00027 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZ2 AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [M] [A] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8f04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00027

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00027

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT4W Minute N° : 25/33 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdd164153e3cd1db136
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00027

    TJ Valenciennes, 19 déc. 2024, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQJ N° minute : 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 676485bb8895cb70158017e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00027

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Monsieur [P] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209b01b98fb2eba9cb2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00027

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQT NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 Décembre 2024 Madame [W] [N] Rep/assistant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697af34acdc6046d470edcc0
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00027

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/00027

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [U] N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5Z Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 24/97 JUGEMENT Rendu le 12 Décembre 2024 Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparant, assisté de Maître Naï

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42feb6df0bb97873f5cf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00027

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00027

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CABA IMMOBILIARE / [D] N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKJ N° 24/00239 Du 05 Décembre 2024 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2d9296f1837cedf794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00027

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOEX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOEX Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 no

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae6ff0e70d9427bb389
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00027

    TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 24/00027

    La Troisième Chambre Civile 22 Novembre 2024 N° Rôle: N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP7E Affaire: S.A.S.U. ETCEC GENIE CLIMATIQUE/ FIdèle [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e0c49a16d9a8828d9825
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00027

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [K] [S] [C] Dossier : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTOM Décision n° 24/01046 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [K] [S] [C] Copie le: à -

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec0e956b912a005959e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00027

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIJD AFFAIRE LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 9], LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE C/ S.C.I. SOCIETE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea28022fb8f8d5f5629f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00027

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00027

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEC6 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIER 3 F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau de PARIS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc6391ebad4fe786abced
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00027

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00027

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/00027 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5SS

    Lire la décision → Vérifier la source 67116cf13ba2cd800a1f00c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00027

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00027

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV6P Minute N° : 749/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd24e0888abb7bfcb4b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00027

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIET N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) immatriculée au RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d3a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00027

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00027

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. T

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2b06866c0645d2337a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1