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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00762

    CA Limoges, 29 janv. 2025, RG 24/00762

    Ordonnance N° 34 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITYI [R] [D] C/ S.A.R.L. GARAGE DE NOBLAT Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social de la société. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a7438d42752285cfe95
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00762

    CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQB S.A. SOCIETE GENERALE c/ S.A.S. GT [Localité 5] S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c944d742d0b11d26be3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00762

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00762

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGY 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb6dc35c03afb70e60e
  • ca other ca_dijon n° 24/00762

    CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00762

    [P] [S] exerçant sous l'enseigne FRANCE VIVIER AQUA ET MASSAGE, EIRL immatriculée sous le numéro 404 487 445 AU RCS DE [Localité 5] C/ S.A. AMBLARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cd31b5a79f73270551a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00762

    CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/00762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 217 Rôle N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEX Société MARIOFF CORPORATION OY C/ Société PROTECTION & INDEMNITY CLUB STEAMSHIP MUTUAL UNDER WRITING ASSOCIATION LIMITED Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4db5857dd64cbdaa396
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00762

    CA Montpellier, 18 oct. 2024, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDA O R D O N N A N C E N° 2024 - 779 du 18 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bf1208351cec65865e5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00762

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBAZ Code NAC : 56Z AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE DEMANDEUR Monsieur [K] [J], né le 06 mars 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] à [Localité 3]. Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb2f81231daf1b966d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00762

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709784006866c0645d40a6c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00762

    TJ Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00762

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEM ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b78b3f1e77535b0887
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00762

    TJ Havre, 2 oct. 2024, RG 24/00762

    N° RG 24/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAT Minute N° 758/24 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 Octobre 2024 pour notification à [U] [R] contre signature d’un récépissé Le gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67463eebff0e70d9427b57bd
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00762

    CA Metz, 23 sept. 2024, RG 24/00762

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00762

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2568f9d8a6b45fac47db0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00762

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKOZ N° : [M] [C] c/ S.A. TEMSYS DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1dbf8acf9bcb6472e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00762

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1418 Références : R.G N° N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YI JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CREATIS C/ Mme [E] [Z] épouse [F] M. [D] [F] [G] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c2a1d534801554051f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00762

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00762

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXX2 [H] [D] C/ S.A.S.U. JVVA NIMES (RCS NIMES n° 821 005 352) Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thomas-Tinot TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404ac196c29cd74a6a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00762

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00762

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRX DEMANDERESSE : Mme [O] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Faïza ELM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f487b9c77f07fdacad7
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00762

    CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWH lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWH dans une instance entre les

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b00413403f5ca5883a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00762

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00762

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5J CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 63-83 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représentée par Me [X] [Z] désignée suivant ordonnances renues par le Tribunal de Grande Instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae8f204fb785cd3dd34
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00762

    CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00762

    Ordonnance N°724 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRA J.L.D. NIMES 12 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4887a5822c82a7cbdffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00762

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00762

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00762 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPJ AQUITANIS C/ [M] [H], [F] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597b5b46ad6fd99cccb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00762

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00762 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLX N° Minute : 24/00490 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e4b3b9f14d1b776239c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1