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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00762

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRGS - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/201 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebd9d6da0419628df8e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00762

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/00762

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e6d93c619cd1f1bbd03
  • ca other ca_toulouse n° 24/00762

    CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/00762

    24/03/2026 ARRÊT N°2026/108 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2O VS CG Décision déférée du 15 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00277) M. SCHEMBRI S.A.R.L. [1] C/ [W] [Q] S.A.R.L. [2] CONFIRMATION Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37c31cdc6046d47db5562
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69264 n° 24/00762

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00762

    N° RG 24/00762 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYU5 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Margerie FARRE-MALAVAL ( St Etienne) - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbbacdc6046d476b16da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00762

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVCI JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [U],, [E],, [O], [C] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 2] , demeurant, [Adresse 1] Représentés par : Maître Marie LUNVEN, avocats postu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa5ccdc6046d472e2064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00762

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 56B N° RG 24/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVEQ JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. QUALITY IN FINE C/ , [L], [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le àbMe, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbf6cdc6046d4719a010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00762

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00762 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXX ------------------------------- S.A.S. CUILLER FRERES C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire à - Me BONTOUX Xavier - CPAM de l’Eure Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd04c4cdc6046d474d6f44
  • ca other ca_pau n° 24/00762

    CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00762

    MF/JD Numéro 26/0383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGF Et N°RG 24/01062 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69858dc9cdc6046d472719d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00762

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BQI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80fccdc6046d47217742
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00762

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : 173 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDS2 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01049 Mme [V] [B] INTIMEE SUR APPEL INCIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945285675782d5f06b32124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00762

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRFW JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [R] née le 26 Mars 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 694626c775782d5f06e10e00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00762

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00762

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4R6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df0275782d5f06d56b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00762

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00762

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZYT N° MINUTE : 25/99 AFFAIRE : [B] [C] C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [C], né le 13 janvier 2000 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c30cdc6046d4725ad47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00762

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA3Z Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [P] [G] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691affa75222181ceeb9a91d
  • ca other ca_versailles n° 24/00762

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00762

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKQZ AFFAIRE : [T] [B] C/ S.C.P. [J] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8cb2bb81cebe2e821b76
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00762

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRB5 Minute : 25/00771 CADUCITÉ du 23 septembre 2025 Monsieur [U] [E] C / S.A.S. HOME-EXPERT Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df69d22713eb88c7f7bb
  • ca other ca_paris n° 24/00762

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/00762

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKODY Requête

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36534ad4c0bb78ed32a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00762

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00762

    53B Minute N° N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd17e08341cb497c06f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00762

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX N° RG 24/00762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZW JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [C] [H] C/ [Y] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me FAURE expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f68c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00762

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00762

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00762 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3MF JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e2045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1