Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00018
TJ 56121, 16 janv. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [G] [O] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-p
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00018
TJ Chartres, 14 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOY2 N° MINUTE 2025/ Nous,San
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00018
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F4 N° Minute : 25/00018 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00018
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6G2 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00018
TJ Nîmes, 8 janv. 2025, RG 25/00018
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JR ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00018
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00018 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GNU Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00018
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTA N° de Minute : 25/27 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ Madame [U] [T] NOTIFICATION par cour
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00018
TJ Meaux, 5 janv. 2025, RG 25/00018
- N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOB - M. [G] [W] Ordonnance du 05 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00018
TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00018
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OM Minute N°25/00019 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Jul
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00018
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles