Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00235
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJVI NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [3]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00235
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00235
MINUTE N°25/00050 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCCC AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Société SOREVI TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOS
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00235
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00235
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/4 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00235
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00235
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 698
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00235
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5ZA N° Minute : AFFAIRE : [E] [A] [H] [M], [G] [H], [I] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [8], FIVA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécuto
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00235
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEX6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00235
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMF2 N° Minute : DEMANDEUR : M. [H] [W] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [W] Copie délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00235
TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00235
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [X] [T] épouse [F] née le 06 Février 1970 à BOURG EN BR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00235
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00235
Du 08 avril 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKV [P] [S] C/ S.A.R.L. ATLAS CONSEIL, S.E.L.A.R.L. EKIP JONCTION RG 23/3067 - Expéditions délivrées à Me Pierrick CHOLLET - FE délivrée à SARL ATLAS CONSEIL SELARL EKIP Le 08/04/202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00235
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00235
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL2 N° MINUTE 24/00117 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00235
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/00235
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2024 60A RG n° N° RG 23/00235 Minute n° AFFAIRE : [O] [I] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle GROUPAMA SANTE PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00235
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00235
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ7 DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles