Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00151 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/00151

    CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/155 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 14H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7bb6d821c6632f1b5ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00151

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00151

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00052 Dossier : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSB ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a4e5c31af0e696ca35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00151

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00151

    N° RC 25/00151 Minute n° 25/61 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33110ed4f7c53edd4433
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00151

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00151 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e62ca73a1c9dee87f86
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00151

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 00151 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISZ Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679875dc5d0c5ebad4c058de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00151

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2L N° de Minute : 25/155 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [R] [T] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 6793edf9dc35c03afb70e9de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00151

    TJ Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [L] [H] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEAS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67916845d4c7e89d7fe2f79a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00151

    TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 679142c7d4c7e89d7fe277a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00151

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00151 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HRR Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 67895981428384b762e630fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00151

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 79 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cde7df5b5c7d10ca93f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00151

    TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00151

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00151 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c62cdf5b5c7d10ca7fd3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00151

    CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00151 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda7e1c1941b1ee980d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1