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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00277

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00277

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLGX Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f93d8956911a3ff60e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00277

    CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 86/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 679874485b6b52f3e4a43125
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00277

    CA Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 84/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVG (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 679874485b6b52f3e4a43127

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