Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00277
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLGX Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00277
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 86/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00277
CA Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 84/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVG (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles