Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00827 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 73 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00827

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00827

    MINUTE N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDK (RG 24/309 ) Affaire: Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de la Société ARMANDO ALVES C/ Société ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur de la Société ALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89243b3d977d8cd0923
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00827

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00827

    N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHZ Minute N° 2024/1106 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [R] [Z] [O] [V] C/ S.C.I. SCI PUECH & CABROL S.A.R.L. EBO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bfb6df0bb978741879
  • ca other ca_besancon n° 24/00827

    CA Besancon, 11 déc. 2024, RG 24/00827

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2B S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 23 novembre 2022 [RG N° 22/00394] Code affaire : 63D - Demande en réparation des d

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7520b7d3d901f85b34
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00827

    CA Bourges, 19 nov. 2024, RG 24/00827

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 19 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 24 Juillet 2024 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSP Mme [A] [P] épouse [S] née

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b0d9be2e688e1a4f87
  • ca other ca_montpellier n° 24/00827

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00827

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCK O R D O N N A N C E N° 2024 - 846 du 14 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39d63c84857e1cd8806f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00827

    TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00827

    DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZVS Code NAC : 30B S.C.I. [G]-[R] prise en la personne de son représentant légal Mme [L] [G], gérante C/ Société LIXXBAIL S.A.S. IP RENOV CREANCIER INSCRIT: Société LIXXBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 67350f04a16106af685e6030
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00827

    CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00827

    N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6734501cfe4597d5369c74b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00827

    CA Agen, 6 nov. 2024, RG 24/00827

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00827 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIM5 GROSSES le aux avocats N° 92-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 6 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [B] [L] née le 25 mars 1981 à [Localité 4] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf0b74760617d0b4b9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00827

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00827

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082f2ce70fb065c1f345
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00827

    CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/00827

    ARRÊT N° 332 bis 1 N° RG 24/00827 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMJ S.C.I. NATION GK C/ S.A.S. AUDIT GESTION ET EXPERTISE DE LA MAISON INDIVIDUELLE [Y] [W] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58564ad0d5ee7d7e5d28
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00827

    CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05eb10ea465c0ffcf824
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00827

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] PAVE BLANC, S.A. BROWNFIELDS IMMOBILIER C/ S.A.S.U. FONCIERE CRONOS, E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ”VALLEE SUD HABITAT”, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee538172da17169ea1fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00827

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02487 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cef7b9c77f07fda44b5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00827

    CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00827

    Ordonnance n°787 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCO J.L.D. NIMES 30 août 2024 [P] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbafde5854a35210c95da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00827

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2A N° Minute : 24/00524 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46ed3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00827

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00827

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/830 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 août à 10h00 Nous C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488fa5822c82a7cbe069
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00827

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSES : Mme [T] [H] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa65b46ad6fd99cdd20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00827

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RONZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35JV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17c2980a82f59d992c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00827

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e3342d338c20d30f66
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00827

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/827 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHCV Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66712312fa9d5900088bee15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1