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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00036

    TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDC N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 679d2c020ed4f7c53edd31ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00036

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PC N° Minute : 25/00029 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8ddbfd75b73b3e40568
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00036

    TJ Havre, 18 janv. 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3A Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 Janvier 2025 pour notification à [K] [Y] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec176bfd75b73b3e45131
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00036

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00036

    ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6789827c428384b762e6ad7c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00036

    TJ 84007, 12 janv. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/12 N° RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VU M. [X] [L] Nous, [U] [D], Juge des l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00036

    TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00036

    TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00036

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVH7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVH7 ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00036

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVV5 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] c/ [X] [U] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82feb032d83cfd3e8336
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00036

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00036

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00036 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d61b032d83cfd3e7411
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00036

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/28 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 677c41e56f491b6d26391e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00036

    TJ Rennes, 4 janv. 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE François LAVALLIERE Premier Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE Le 04 Janvier 2025 Nous, François LAVALLIERE, Premier Vice-Président en charge des rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f276f491b6d2638f2b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1