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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01533

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEG S.C.I DAUDET. RCS TARASCON N° 424 691 210. C/ [M] [G] [S] [B], [W] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83479cf40727a00447638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01533

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPB N° de minute : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] c/ S.A.R.L. LA RELEVE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], représenté par son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e1ca73a1c9dee8a825
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01533

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01533

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00448 Dossier : N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZ3 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e637797f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01533

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01533

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUG Le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f70f5341ca999b5014d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01533

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01533

    MINUTE N° : 110/2024 DOSSIER : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEDK AFFAIRE : [J] [K] / S.A.S.U. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [K] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449c1486831808a00c61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01533

    TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01533

    N° RC 24/01533 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01533

    TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfac1a2c2e722b7ca55fe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01533

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01533

    Min N° 24/00548 N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPX S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99958dee2c23d20f9f08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01533

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFOB N° de Minute : 24/1486 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8844bb525fe3d191a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01533

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [B], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah Krys Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51af3cd3feff439323e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1