Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 6002 n° 2024L00983
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2024L00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL DES ETABLISSEMENTS, [D] LA SURFACE DU CARRELAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAUL
-
tcom 6002 n° 2022P00245
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2022P00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL B.m.o Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr
-
tcom 6002 n° 2025P00092
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CEGI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : Sophie BENOIT, M. Bruno
-
tcom 6002 n° 2025P00091
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL AUTO DEPANNAGE DU NOYONNAIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEM
-
tcom 6002 n° 2025P00090
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [C] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : S
-
tcom 6002 n° 2025P00088
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : Mme [E] [J] [K] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JU
-
tcom 6002 n° 2025P00087
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS PICARD AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré
-
tcom 6002 n° 2025P00084
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PALAZZO PIZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGE
-
tcom 6002 n° 2025P00021
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS SAFE CARS SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dé
-
tcom 6002 n° 2025P00020
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL CLIM NET SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dé
-
tcom 6002 n° 2025P00019
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés
-
tcom 6002 n° 2025P00017
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS PLESSIS CONSEIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délib
-
tcom 6002 n° 2025P00016
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL EGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés
-
tcom 6002 n° 2025P00014
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS EJ COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr
-
tcom 6002 n° 2025P00013
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS BS-AUTO 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré e
-
tcom 6002 n° 2025L00029
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025L00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 12 Février 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS [O] TOUT TRANSPORT Références : 2025L00029 / 2024J00080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en pa
-
tcom 6002 n° 2025L00024
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025L00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patri
-
tcom 6002 n° 2024P00372
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2024P00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : Sophie BENOI
-
tcom 6002 n° 2024P00305
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2024P00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS LE PETIT [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant
-
tcom 6002 n° 2024P00278
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2024P00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL [R] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles