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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/01198

    CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°31 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZE YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mars 2024 RG :24/00009 [U] C/ [L] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le 07/02/2025 à

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01198

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01198

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL25 AFFAIRE : [X] C/ ETABLISSEMENT LE RÉGIME D'ALLOCATIN VIAGÈRE DES GERANTS DE DÉBIT DE TABAC (RAVGDT), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01198

    TJ Pontoise, 26 déc. 2024, RG 24/01198

    DU 26 décembre 2024 N° minute : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFIU Code NAC : 72A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 5] et [Adresse 4] Représenté par son syndic, le Cabinet Emmanuel TOUATI administrateur de biens C/ Monsieur [O] [T] Madame [L] [M] [Y] ép

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01198

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01198

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYW Société ENEAL C/ [P] [W], [E] [K] divorcée [W] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [P] [W] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 13/12/2024 Avocats : la SELARL CMC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8453871cc4f2e63617c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01198

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01198 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QR N° Minute : 24/00759 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [O] [J], greffier stagiaire Vu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec3b6df0bb97873ce85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01198

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03548 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01198

    CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/01198

    N° RG 24/01198 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 08 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01198

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8821d88ba22ff74f9b91
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01198

    CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01198

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1202 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 novembre à 15h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01198

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQD MINUTE : 24/00646 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf48
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01198

    CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/01198

    ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMB2 Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca84e660489ed11980fbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01198

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XW DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a71d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01198

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01198

    Minute n° 24/444 DOSSIER N° N° RG 24/01198 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5YW DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de J

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f1768041261d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01198

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01198

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/455 Rôle N° RG 24/01198 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP67 [D] [N] [C] [W] ÉPOUSE [N] C/ [O] [S] Société PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6047541e17dc838025a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01198

    TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01198

    - N° RG 24/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/00714 N° RG 24/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN4 le CCC : dossier FE : Me Camille ZURETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b58d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01198

    CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01198

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/1198 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMQ Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01198

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01198

    - N° RG 24/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01198

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01198

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07981- N° Portalis DBVB-V-B71-BMI2G Ordonnance N° 2024/1198 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f9dd8956911a3ff6166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01198

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01198

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [W] c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSO - Exécutoire : à Me Éloïse BRIE - copie certifiée conforme: à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3e342d338c20d504c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01198

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34H2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4def3cd3feff4392e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1