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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00085

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00085

    MINUTE N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJH [I] [W] C/ - CPAM DES YVELINES et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 REQUÉRANTE : BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67856c03aaacbea0fe681fb6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00085

    TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 14] [Localité 12] Débiteur : Madame [E] [W] N° RG 24/00085 N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZV Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement de l'Orne en LS, le :

    Lire la décision → Vérifier la source 677856c6e5fcd63123332c79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00085

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JNX Minute n° 24/738 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 05 DECEMBRE 2024 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f729a11e0a290a9e3d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00085

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/00085

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7I Affaire : Monsieur [G] [I] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c125f30a86ff1328c882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00085

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00085

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMX4 Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Société [Adresse 3] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Société [Adresse 3], sis [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9edf1d01e3c86f45d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 24/00085

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTTT N° MINUTE 24/00545 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gautier THIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c1941
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00085

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVTB Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] LA MER HABITAT C/ [I] [H] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707a3ba2cd800a1f36ab
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00085

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJI 78A DEMANDERESSE Madame [X] [O] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (CAMBODGE) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Jean-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c502a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00085

    TJ 67482, 24 sept. 2024, RG 24/00085

    N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU JEX N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SG Minute n° copies le : à exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47fe3d97acf32a3b43f75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00085

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00085

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b8913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00085

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00085

    N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [B] [G], né le 16 septembre 1987 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3cf1571e198c2b66d205b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00085

    TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHC4 N° MINUTE : 24/00286 Le cinq Juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6716af6bb098d256e1012436
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00085

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZL DECISION RECTIFICATIVE Du : 04/07/2024 [J] [N] C/ [V] [T], [B] [T] Monsieur [V] [T] Expédition exécutoire délivrée le à - Me Laurence DENOT Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cd9df1f58283833e09d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00085

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff553e3bdd0778675a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00085

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNM MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me BLANC-NOËL TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66857e3708e4853f96b59392
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWN NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [H] épouse [U] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e7755d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00085

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQW Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e17a0abaaac0911dddb1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00085

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00085

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYPG AFFAIRE : S.C.I. ALIA C/ [X] [S], S.A.S. THE BARBER’S QUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10801163291db994b5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00085

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00085

    MINUTE:24/00591 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCP AFFAIRE :[G] [H] ép. [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [G] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 666357112866e79b8c8355d5
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00085

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 28 Mai 2024 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJI 78A DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (CAMBODGE) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Jean-Christophe LEROUX, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 665f839efd0744296df2e001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1