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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00371

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2220cd473a91e3e2a0c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00371

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVI N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de J

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00371

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00371

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J4A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 16h07 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21760ed4f7c53edd136e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00371

    TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00371

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00371 - JLD hospitalisation Mme [M] [H] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 janvier 2025 à 16h11 Par, Emmanuelle WIDMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcff743b3d977d8ccd0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00371

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00371

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00371 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e2ce9a46d1f5a7655e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1