Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01354
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01354 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZA S.C.I. LA SCI C.D.R. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE .RCS NIMES N° D 403 291 008. C/ [I] [N] [X] [C], [B] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_toulouse n° 24/01354
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01354
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1357 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWFW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Décembre à 15h15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01354
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01354
ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01354 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRE4 Me [Z] [P] C/ M. [R] [J] Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraire
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ca other ca_amiens n° 24/01354
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01354
ARRET N° 498 [K] C/ S.A.S. JUDIS copie exécutoire le 03 décembre 2024 à Me FELIX Me HONNET EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01354
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01354
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJJ du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001075 N° de minute affaire : [M] [H] c/ CPAM DU VAR, [K] [F], Société d’assurance mutuelle MACSF LE SOU MEDICAL Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01354
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/01354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYR7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01354
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1354 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDZ Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca other ca_toulouse n° 24/01354
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/01354
26/07/2024 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNT Décision déférée - 05 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -R 24/00027 [M] [O] [S] C/ S.A.S.. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECUR ITE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01354
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01354
N° RC 24/01354 Minute n° 24/551 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01354
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPO N° de Minute : 1324 Ordonnance du jeudi 04 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, non compara
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01354
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNI - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01354
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 24/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01354
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Q4 Minute : 24/00623 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01354
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01354
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USQJ Nature [O] l'acte [O] saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date [O] l'acte [O] saisine : 19 Février 2024 Date [O] la saisine : 08 Mars 2024 Date [O] la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01354
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 24/01354
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 28 Mars 2024 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBBQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES en date du 07 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01354
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 24/01354
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 24/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIA Du 06 MARS 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à disposition a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01354
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34R MINUTE: 24/372 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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