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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00380

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00380

    RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7F3 54Z c par le RPVA le à la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Me Elsa DIETENBECK, Me Florence NATIVELLE, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5ac1ba1f209137bbe2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00380

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [E] [V] [W] [Adresse 4] [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00380

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00380

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6763380001b98fb2ebaaaeef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00380

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00380

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [M], [M] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df5fb53a0e73b75ddd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00380

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04137 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d762db4703236dd95bad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00380

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00380

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00380

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/380 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKJ N° de minute : 24/393 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00380

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRMW DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9f6c38de0398b51c119a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00380

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/00380

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVA7 Minute n° 24/00627 Madame [E] [C] épouse [H] Représentant : Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M7 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6ef6e7d670bcc8c33d
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00380

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00380

    - N° RG 24/00380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTO TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTO N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c9421bb6f60ce8bbfaf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00380

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00380

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBC AFFAIRE : S.A. BATIR ET LOGER C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f8766d1156dbc00b2b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00380

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6688458d342d338c20d473f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00380

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00380

    N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4P7 Minute N°2024/ 609 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [F] [B] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. LA POSTE S.A.R.L. [J] [D] --------------------------------------- copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f794e74459e0c7eda7a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00380

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00380

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5O2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. LE HAVRE DE GILGAMESH C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27311d90d454e62efb10a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00380

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00380

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTH Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société CREDIPAR, SA C/ Monsieur [U] [R] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eaf3d9915db2d4cadd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00380

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBE3 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f5672c3aeb182131f02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00380

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile RIDE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66158328db5098996d5a44c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00380

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 MARS 2024 MINUTE N° 24/00687 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fece2958c07e91cef01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00380

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00380

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKS N° Minute : 24/00242 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9479d7e316eba75d31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1