Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02110
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYNA NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [X] [C] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Be
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02110
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02110
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02110 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RO Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02110
TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHAI AFFAIRE : [G] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu par C. BLACHIER, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02110
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5K N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02110
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02110
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02110
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [F] [M] Le ....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02110
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJH MINUTE: 24/573 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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