Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02084
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02084
Minute n° 25/00139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02084 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJBE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02084
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02084
N° RC 24/02084 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02084
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6X NOM DU PATIENT : [U] [D] Nous, Matt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02084
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Madame [W] [C]-[G], Monsieur [I] [C], Monsieur [F] [C], Madame [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXK N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INST
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02084
TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02084
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IR Minute : 24/729 SA d’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02084
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRP N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02084
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Maxime PLANTARD Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02084
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2L AFFAIRE : Mme [K] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TR
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