Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00098
TJ Havre, 5 févr. 2025, RG 25/00098
N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [X] [G] par transmission au directeur de l’hô
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00098
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47H MINUTE : 25/61 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00098
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00037 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22E [E], [J], [T] [F], [B], [U], [V] [F] épouse [K], S.A.S. NEXITY LAMY C/ [S] [I] Né Le 04/10/1981 à SOLLAOUA ANNOUNA( ALGERIE) Le Exécutoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00098
TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00098
- N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BJ - M. [C] [R] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00098
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00098
TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00098
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00098
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H50 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00098
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00098 - JLD hospitalisation M. [I] [I] (IPP : [Numéro identifiant 3]) né le 31/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 janvier 2025 à 16H34 Par, Daphné BOULOC,
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