Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00164
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00164
Minute n° : 25/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENT RE EST C/ Mon
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ca other ca_douai n° 24/00164
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 24/00164
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° de Minute : 16/25 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BF DEMANDERESSE : SAS ENTREPRISE BATIMENTS CHRISTIAN LEFEBVRE
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ca other ca_douai n° 24/00164
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/00164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/22 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOX Jugement (N° 22/00793) rendu le 21 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca other ca_bourges n° 24/00164
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00164
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Stéphanie DIAS Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° - Pages N° R
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ca other ca_aix_provence n° 24/00164
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/1 Rôle N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2R7 Société AESIO MUTUELLE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00164
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BV 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00164
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZP Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [G] [B] NEE [P] C/ Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 1
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ca other ca_aix_provence n° 24/00164
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/00164 Rôle N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAR6 [R] [X] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00164
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHW JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00164
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00164
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/164 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPF6 N° de minute : 24/492 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00164
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLOC MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00164
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00164
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLSW Enrôlement du 26 Août 2024 assignation du 22 Août 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE du 21 Ma
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00164
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUF7 N° Minute : 24/OR196 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adr
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ca other ca_riom n° 24/00164
CA Riom, 24 oct. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2024 Ordonnance n° 431 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD2S PV [P] [O] / Pôle de recouvrement spécialisé de l'[Localité 5] Réinscription de l'affaire 22/01758 , ordonnance 187 du 6 avril 2023 rendue par la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00164
CA Basse-Terre, 16 oct. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 11 DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5H Décision déférée à la cour : Décision du Conseil de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00164
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00164 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBQ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. EOS FRANCE C/ [H] [N] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00164
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C457F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00164
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00164
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4G N° minute : 24/00298 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00164
CA Lyon, 28 août 2024, RG 24/00164
N° R.G. Cour : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUX SAVEURS DU MIDI enregistrée sous le numéro 792 268 823 RCS Lyon [Adresse 7] [L
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