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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00549

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00549

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00549 - JLD hospitalisation Mme [P] [G] née le 29/08/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 février 2025 à 16h36 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf347cd473a91e3e1c6e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00549

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00549

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 27, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf345cd473a91e3e1c6a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00549

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 févr. 2025, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/196 Appel des causes le 07 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a673319324999a647a980d
  • ca other ca_paris n° 25/00549

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00549 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8c99d8ab67bf57f162b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00549

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUN Minute n° 25/82 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a5ca73a1c9dee88931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1