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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02310 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02310

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02310

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9842e9a46d1f5a767b37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02310

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04097 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46DO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5414868318089f0383
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02310

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02310

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNEF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [B] Dossier n° N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNEF ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d3888d6014ba0b3c0f80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02310

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2317147355d7afb83c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02310

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02310

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JV Minute : 24/742 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f67f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02310

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/02310

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL6 MINUTE n° : 2024/ 346 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163bb60c111a421dcf48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02310

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/02310

    N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52E 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT - HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD 54G N° RG 24/02310 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y52E Minute n°2024/ DU 28 Juin 2024 AFFAIRE : SCI [Adresse 3] C/ SAS ETNA FRANCE SA MMA IARD SARL ARTHUR BARTHEROTTE ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa42127374c34563753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02310

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Joel ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E7X N° MINUTE : 9 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a19b8175b325ea6a03e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02310

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 787 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02310 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LP

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4cffc40277ce22a5a1cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02310

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Mai 2024 MINUTE : 24/497 RG : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 664649142ca89df237e231da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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