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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01895

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01895

    N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSG2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e5e08f516899c03eba
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01895

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK5I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (MALI) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d34ff724866f69ede3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01895

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01895

    Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05a6e12b8bd1e949caf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01895

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d656e829c6d6ab24144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01895

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01895

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01895 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WH S.D.C. LE [Adresse 1] C/ S.C.I. [K] (RCS [Localité 6] N°[Numéro identifiant 4]) Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APC

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01895

    TJ Pontoise, 7 oct. 2024, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cdf1296b51ba2b87ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01895

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadcad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01895

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XS JJUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [R] [C] C/ Société WEFIX - ASP Copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5a6d8b1985f45fa757
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01895

    TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOL - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9dc52714c33ca49539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01895

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01895

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXC N° Minute : 24/01007 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a28bcff606d9c41620

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