Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00140
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMAR Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES GREANCIERS POURSUIVANTS : L
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00140
TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/00140
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE VAL D’OR / Société CASTOR INVESTISSEMENTS N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATF N° 25/00041 Du 13 Février 2025
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ca other ca_dijon n° 24/00140
CA Dijon, 4 févr. 2025, RG 24/00140
COMMUNE DE [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble RESIDENCE [Adresse 5] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca other ca_poitiers n° 24/00140
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/00140
ARRET N°39 CL/KP N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6U2 [M] C/ S.E.L.A.R.L. [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00140
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSH AFFAIRE : [H] C/ [E] [B], [S], [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00140
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00140
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute :164/24 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXOQ DEMANDERESSE : Société POMPES FUNEBRES [J] représentée par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00140
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UF 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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ca other ca_paris n° 24/00140
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 435 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Février 2024 -Bâtonnier d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00140
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00140 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBUB Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [7] C/ [C] [L] NEE [K] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 13.11.2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00140
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJD N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 no
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00140
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00140 N° Portalis DBW3-W-B7I-5EPK AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [Y] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00140
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2IZ [M] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [P] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00140
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDX3 -LB- Arrêt n° 426 [D] [F], [E] [F], [N] [F], [W] [B] / S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, TRESOR PUBLIC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00140
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00140
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/142 N° N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBG Décision déférée du 11 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01792 APPELANT Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00140
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00140
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSDB N° minute : 24/01472 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic ATM & GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00140
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00140
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [U] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00140
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLNM N° Minute : AFFAIRE : [B] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [R] et à CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00140
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITW AFFAIRE : S.A.R.L. LA PENICHE C/ [W] VEUVE [O], [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00140
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00140
RÉFÉRÉ N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QG ----------------------- S.A.S.U. E.C.C.A c/ S.A.S. CG SAUMUR ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00140
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00140
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DJOUDI - Me PECHIER - Expertises x3 Monsieur [Y] [U] demeurant
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