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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00621
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDW AFFAIRE : [L] [N] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/02936
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU7 AFFAIRE : [J] [R] C/ [B] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le j
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03476
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48N Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSFR AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.D.C. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le juge des
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ca other ca_versailles n° 25/00833
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAG (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/02/2025 à : Mme [
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ca other ca_versailles n° 24/01651
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01651
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/01651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNB5 AFFAIRE : S.A.R.L. BEST FAST FOOD C/ S.C.I. [V] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en é
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ca other ca_versailles n° 24/01935
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2A AFFAIRE : [E] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LE C LOS [Localité 15]' ... Déc
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ca other ca_versailles n° 24/00459
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Véronique PITE, Conseillère ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca renvoi ca_versailles n° 23/08500
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/08500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/08500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICT AFFAIRE : [C] C/ [V], [V] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civ
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ca renvoi ca_versailles n° 24/04406
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04406
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUK5 AFFAIRE : [B] C/ [X], SOCIETE AXA FRANCE IARD ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en é
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ca other ca_versailles n° 24/05996
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/05996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de saisine : 12 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en pa
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00674
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 22/01067
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAS2 AFFAIRE : [I] [E] [Y] C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2021
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ca other ca_versailles n° 22/03338
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03338 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMG AFFAIRE : [W] [K] C/ [T] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2022 par le Juge aux a
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ca other ca_versailles n° 23/01396
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXG AFFAIRE : [N] [I] C/ [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de
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ca other ca_versailles n° 23/06419
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/06419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/06419 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPI AFFAIRE : [Y] [S] ... C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Ordonnance renduele 01 Sept
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ca other ca_versailles n° 23/06491
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/06491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/06491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCU5 AFFAIRE : [V] [F] [T] C/ E.U.R.L. MC - CAFE DE LA GARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet
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ca other ca_versailles n° 23/07466
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKE AFFAIRE : [D] [G] ... C/ [R] [Z] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octob
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ca other ca_versailles n° 23/07473
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/07473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKP AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. AGCO FINANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le TJ
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ca other ca_versailles n° 23/07689
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/07689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF6L AFFAIRE : Société APRIL ... C/ [S] [C] épouse [W] ès qualités d'ayant droit de Mme [K] [C], décédée le [Date dé
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ca other ca_versailles n° 23/07850
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07850
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOW AFFAIRE : [A], [I], [A] C/ [F] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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