Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00322
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître De Vaucresson, G474 - Maître Bouchenard, vestiaire P117 Copie simple par mail : - médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUF N° MINUTE : Assignation du : 15
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00322
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00322
CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00322
N°25/397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00322
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00322
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00322
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00322
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Valentine VERDONCK, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rh
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00322
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00322
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 13h59 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00322
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00322 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00322
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00322
AFFAIRE N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQA MINUTE N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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