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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00665

    TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00665

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVG Minute N°25/00164 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Février 2025 Le 02 Février 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14065072c53c9d62b9452

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