Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00295
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZT Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00295
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00295
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEZ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00295
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 13h30 Nous, Sara CHAUDIER, vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00295
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/295 - JLD hospitalisation M. [V] [F] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 24 janvier 2025 à 15H26 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00295
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00295 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00295
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PJY MINUTE: 25/92 Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/00295
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00295
N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTU Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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