Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00406
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 14:54 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00406
TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00406 N
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00406
TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QD2 MINUTE N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QD2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Janvier 2025, No
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