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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00146

    CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00146

    Ordonnance N°138 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 février 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00146

    CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/150 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 février à 11H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00146

    TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00146

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKN5 Le 03

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00146

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00146

    - N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KR - M. [E] [H] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n° 25/ 82 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00146

    TJ Toulouse, 25 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCR NOM DU PATIENT : [C] [V] Nous, Marie-Valérie ALBERT, juge délégué au tribunal

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00146

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIQD Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00146

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWY7 N° de Minute : 25/150 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [Y] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00146

    TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00146

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7DY N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statuant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d22bfd75b73b3e3ddb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00146

    TJ Toulouse, 18 janv. 2025, RG 25/00146

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPL ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00146

    CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 54 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEM5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00146

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 janv. 2025, RG 25/00146

    Minute n°25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3A Le 13 Janvier 2025 à 19 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00146

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00146

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00146 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00146

    TJ Orléans, 12 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WU Minute N°25/00055 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00146

    CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00146 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00146

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSW MINUTE: 25/66 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 67816d2d6d34da2cbdcd89e2
  • ca other ca_lyon n° 25/00146

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDIO Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1